Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Morbihan
Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Morbihan
Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers
Accueil
Nos domaines
Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Base documentaire
Recherchez
Accueil
Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Séjour court
Séjour court
3 nuits maximum
Séjour court
------------
de 1 à 3 nuits
Actualisé le : 13/10/2020
Déclaration
J'ai déjà déclaré
Je dois être en possession de mon :
- code organisateur (ex : 056ORG...) ;
- identifiant (ex : admin) ;
- mot de passe
Je me connecte à l'application TAM à partir du lien ci-dessous
Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à la déclaration initiale à faire 2 mois 1 jour avant le début de l'accueil
Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Je n'ai jamais déclaré
Je me déclare comme organisateur (fiche ci-jointe) au plus tard 2 mois avant le début de l'accueil
Je joins mon projet éducatif et une attestation d'assurance
- - - - - - - - - - - - -
Je la transmets à la DDCS du Morbihan par messagerie : ddc-acm@morbihan.gouv.fr
Hébergement
Camping (en tente ou habitat léger de loisirs)
Terrain de camping homologué ou autorisation municipale
Dans un local déclaré à la DDCS (recherche du local dans l'application TAM)
- - - - - - - - - - - -
(ex : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...)
Equipe pédagogique
2 encadrants minimum dont 1 personne majeure s'assurent des conditions d'organisation
(hygiène, alimentation, hébergement, sécurité...)
Assurance
Vous
devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences
pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et
des participants aux activités
Vous
devez informer des familles de leur intérêt à souscrire un contrat
d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels
peuvent les exposer les activités auxquels ils participent
Suivi sanitaire
---------------
- obligation de vaccination des mineurs et personnels
- transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
Votre parcours
×
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Morbihan
Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers
Accueil
Domaines
Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Base documentaire