Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Morbihan
Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers
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Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Séjour de vacances
Séjour de vacances
Obligatoire à partir de la 4ème nuit (sans limite de durée)
Séjour de vacances
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Supérieur à 3 nuits consécutives
Actualisé le : 13/10/2020
Projet éducatif - Projet pédagogique
Déclaration
Hébergement
Camping (en tente ou habitat léger de loisirs)
Terrain de camping homologué ou autorisation municipale
Dans un local déclaré à la DDCS (recherche du local dans l'application TAM)
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(ex : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...)
Vous allez être redirigé vers la rubrique :
«Déclaration d'un ACM (Application TAM)»
Equipe pédagogique
Les taux d'encadrement
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Minimum 2 encadrants
Les taux sont de :
- 1 animateur pour 8 enfants de moins 6 ans ;
- 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus.
Conditions particulières
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Le directeur peut-être inclus dans l'effectif si
le séjour accueille au plus 20 mineurs
tous âgés de 14 ans et plus.
Lorsque l'effectif est supérieur à 100 mineurs,
le directeur doit être secondé par 1 adjoint puis
par un autre adjoint par tranche de 50 mineurs.
Les titres et diplômes
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- directeur Bafd ou diplômes assimilés ;
- animateur Bafa ou diplômes assimilés.
Assurances
Vous
devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences
pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et
des participants aux activités
Vous
devez informer des familles de leur intérêt à souscrire un contrat
d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels
peuvent les exposer les activités auxquels ils participent
Suivi sanitaire
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- obligation de vaccination des mineurs et personnels
- transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
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