Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Morbihan
Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers
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Accueils collectifs de mineurs (ACM)
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Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Accueil avec hébergement
Accueil avec hébergement
Groupe à partir de 7 mineurs
Hors "activité accessoire" d'un accueil sans hébergement
Je souhaite organiser un accueil avec hébergement pour des mineurs
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Voir conditions requises dans la note ci-dessous
Actualisé le : 12/10/2020
Mon projet cumule l'ensemble des conditions requises ci-contre
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Voir les exclusions du champ d'application dans la note ci-dessous
Mon projet ne correspond pas à l'une de ces exclusions
Le groupe est composé
de 7 mineurs et +
Il s'agit d'un accueil collectif de mineurs
Tous les enfants ont 6 ans ou plus
Séjour court
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Le séjour dure
de 1 à 3 nuits
Vous allez être redirigé vers la rubrique :
«Séjour court»
Séjour de vacances
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Le séjour a une durée supérieure à 3 nuits
Vous allez être redirigé vers la rubrique :
«Séjour de vacances»
Séjour spécifique
Séjour artistique ou culturel ?
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Il est organisé dans le cadre d'une école de
musique, de danse, de théatre relevant de l'Etat,
d'une collectivité territoriale ou d'une association
affiliée à une fédération culturelle.
Hébergement
Camping (en tente ou habitat léger de loisirs)
Terrain de camping homologué ou autorisation municipale
Dans un local déclaré à la DDCS (recherche du local exclusivement dans TAM)
- - - - - - - - - - - -
(ex : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...)
Projet éducatif
Déclaration
J'ai déjà déclaré
Je dois être en possession de mon :
- code organisateur (ex : 029ORG...) ;
- identifiant (ex : admin) ;
- mot de passe.
Je me connecte à l'application TAM à partir du lien ci-dessous
Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à la déclaration initiale à faire 2 mois avant le début de l'accueil
Je réalise la fiche complémentaire dans TAM au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil
Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Je n'ai jamais déclaré
Je renseigne la fiche initiale (ci-jointe) au plus tard 2 mois avant le début de l'accueil
- - - - - - - - - - - - -
Je la transmets à la DDCS du Morbihan par voie postale
J'attends de recevoir un courrier précisant
les modalités de connexion à l'application
de télé-déclaration "TAM"
Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à déclaration de la fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"
Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
- - - - - - - - - - - -
Je lis le guide de l'utilisateur avant de procéder à la déclaration
(page accueil TAM, bouton "Aide/Documentation").
Equipe pédagogique
- - - - - - - - -
2 encadrants minimum dont une
personne majeure s'assure des
conditions d'organisation
(hygiène & sécurité)
Les qualifications et les taux
d'encadrement doivent être
conformes aux règles de l'activité
pratiquée.
Suivi sanitaire
- - - - - - - - - - - -
- obligation de vaccination des mineurs et personnels
- transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
Assurances
Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités
Vous devez informer des familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent
Séjour sportif
- - - - - - - - -
Il est organisé pour les
licenciés dans le cadre d'une association sportive affiliée à une fédération agréée.
Hébergement
Camping (en tente ou habitat léger de loisirs)
Terrain de camping homologué ou autorisation municipale
Dans un local déclaré à la DDCS (recherche du local exclusivement dans TAM)
- - - - - - - - - - - -
(ex : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...)
Projet éducatif
Déclaration
J'ai déjà déclaré
Je dois être en possession de mon :
- code organisateur (ex : 029ORG...) ;
- identifiant (ex : admin) ;
- mot de passe.
Je me connecte à l'application TAM à partir du lien ci-dessous
Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à la déclaration initiale à faire 2 mois avant le début de l'accueil
Je réalise la fiche complémentaire dans TAM au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil
Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Je n'ai jamais déclaré
Je renseigne la fiche initiale (ci-jointe) au plus tard 2 mois avant le début de l'accueil
- - - - - - - - - - - - -
Je la transmets à la DDCS du Morbihan par voie postale
J'attends de recevoir un courrier précisant
les modalités de connexion à l'application
de télé-déclaration "TAM"
Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à déclaration de la fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"
Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
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Je lis le guide de l'utilisateur avant de procéder à la déclaration
(page accueil TAM, bouton "Aide/Documentation").
Equipe pédagogique
- - - - - - - - -
2 encadrants minimum dont une
personne majeure s'assure des
conditions d'organisation
(hygiène & sécurité)
Les qualifications et les taux
d'encadrement doivent être
conformes aux règles de l'activité
pratiquée.
Suivi sanitaire
- - - - - - - - - - - -
- obligation de vaccination des mineurs et personnels
- transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
Assurances
Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités
Vous devez informer des familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent
Séjour
"Chantier de jeunes"
- - - - - - - - -
Il est organisé dans
le cadre d'un chantier de jeunes de + de 14 ans, financé par le ministère chargé de la jeunesse
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Appeler la DDCS du Morbihan
Hébergement
Camping (en tente ou habitat léger de loisirs)
Terrain de camping homologué ou autorisation municipale
Dans un local déclaré à la DDCS (recherche du local exclusivement dans TAM)
- - - - - - - - - - - -
(ex : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...)
Projet éducatif
Déclaration
J'ai déjà déclaré
Je dois être en possession de mon :
- code organisateur (ex : 029ORG...) ;
- identifiant (ex : admin) ;
- mot de passe.
Je me connecte à l'application TAM à partir du lien ci-dessous
Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à la déclaration initiale à faire 2 mois avant le début de l'accueil
Je réalise la fiche complémentaire dans TAM au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil
Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Je n'ai jamais déclaré
Je renseigne la fiche initiale (ci-jointe) au plus tard 2 mois avant le début de l'accueil
- - - - - - - - - - - - -
Je la transmets à la DDCS du Morbihan par voie postale
J'attends de recevoir un courrier précisant
les modalités de connexion à l'application
de télé-déclaration "TAM"
Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à déclaration de la fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"
Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
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Je lis le guide de l'utilisateur avant de procéder à la déclaration
(page accueil TAM, bouton "Aide/Documentation").
Equipe pédagogique
- - - - - - - - -
2 encadrants minimum dont une
personne majeure s'assure des
conditions d'organisation
(hygiène & sécurité)
Les qualifications et les taux
d'encadrement doivent être
conformes aux règles de l'activité
pratiquée.
Suivi sanitaire
- - - - - - - - - - - -
- obligation de vaccination des mineurs et personnels
- transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
Assurances
Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités
Vous devez informer des familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent
Séjour "Rencontre
européenne de
la jeunesse"
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Il est organisé dans le cadre
des programmes européens
en faveur de la jeunesse.
Hébergement
Camping (en tente ou habitat léger de loisirs)
Terrain de camping homologué ou autorisation municipale
Dans un local déclaré à la DDCS (recherche du local exclusivement dans TAM)
- - - - - - - - - - - -
(ex : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...)
Projet éducatif
Déclaration
J'ai déjà déclaré
Je dois être en possession de mon :
- code organisateur (ex : 029ORG...) ;
- identifiant (ex : admin) ;
- mot de passe.
Je me connecte à l'application TAM à partir du lien ci-dessous
Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à la déclaration initiale à faire 2 mois avant le début de l'accueil
Je réalise la fiche complémentaire dans TAM au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil
Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Je n'ai jamais déclaré
Je renseigne la fiche initiale (ci-jointe) au plus tard 2 mois avant le début de l'accueil
- - - - - - - - - - - - -
Je la transmets à la DDCS du Morbihan par voie postale
J'attends de recevoir un courrier précisant
les modalités de connexion à l'application
de télé-déclaration "TAM"
Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à déclaration de la fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"
Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
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Je lis le guide de l'utilisateur avant de procéder à la déclaration
(page accueil TAM, bouton "Aide/Documentation").
Equipe pédagogique
- - - - - - - - -
2 encadrants minimum dont une
personne majeure s'assure des
conditions d'organisation
(hygiène & sécurité)
Les qualifications et les taux
d'encadrement doivent être
conformes aux règles de l'activité
pratiquée.
Suivi sanitaire
- - - - - - - - - - - -
- obligation de vaccination des mineurs et personnels
- transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
Assurances
Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités
Vous devez informer des familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent
Séjour linguistique
- - - - - - - - -
Il est organisé dans le
cadre d'un séjour linguistique au
sens de la norme européenne NF EN 14804 signée par l'organisateur
Hébergement
Camping (en tente ou habitat léger de loisirs)
Terrain de camping homologué ou autorisation municipale
Dans un local déclaré à la DDCS (recherche du local exclusivement dans TAM)
- - - - - - - - - - - -
(ex : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...)
Projet éducatif
Déclaration
J'ai déjà déclaré
Je dois être en possession de mon :
- code organisateur (ex : 029ORG...) ;
- identifiant (ex : admin) ;
- mot de passe.
Je me connecte à l'application TAM à partir du lien ci-dessous
Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à la déclaration initiale à faire 2 mois avant le début de l'accueil
Je réalise la fiche complémentaire dans TAM au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil
Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Je n'ai jamais déclaré
Je renseigne la fiche initiale (ci-jointe) au plus tard 2 mois avant le début de l'accueil
- - - - - - - - - - - - -
Je la transmets à la DDCS du Morbihan par voie postale
J'attends de recevoir un courrier précisant
les modalités de connexion à l'application
de télé-déclaration "TAM"
Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à déclaration de la fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"
Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
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Je lis le guide de l'utilisateur avant de procéder à la déclaration
(page accueil TAM, bouton "Aide/Documentation").
Equipe pédagogique
- - - - - - - - -
2 encadrants minimum dont une
personne majeure s'assure des
conditions d'organisation
(hygiène & sécurité)
Les qualifications et les taux
d'encadrement doivent être
conformes aux règles de l'activité
pratiquée.
Suivi sanitaire
- - - - - - - - - - - -
- obligation de vaccination des mineurs et personnels
- transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
Assurances
Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités
Vous devez informer des familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent
Séjour de scoutisme
- - - - - - - - -
Il est organisé dans le cadre d'un mouvement de scoutisme bénéficiant d'un agrément national délivré par le Ministre chargé de la jeunesse
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Appeler la DDCS du Morbihan
Séjour dans une famille
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Je souhaite organiser l'accueil en
France de mineur dans des
familles
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Appeler la DDCS du Morbihan
Séjour de mineurs à l'étranger
Vous allez être redirigé vers la rubrique :
«Séjour à l'étranger»
Dans le groupe 1 enfant a moins de 6 ans
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Je dois adresser, pour chaque séjour, une demande d'autorisation à la DDCS du Morbihan
Le séjour à une durée supérieure à 3 nuits
C'est un séjour de vacances
Vous allez être redirigé vers la rubrique :
«Séjour de vacances»
Le séjour dure
de 1 à 3 nuits
C'est un séjour court
Vous allez être redirigé vers la rubrique :
«Séjour court»
Séjour de mineurs à l'étranger
Vous allez être redirigé vers la rubrique :
«Séjour à l'étranger»
Le groupe est composé de moins de 7 mineurs
Les mineurs sont accueillis dans une famille
Il peut s'agir d'un séjour dans une famille
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Appeler la DDCS du Morbihan
Les mineurs ne sont pas accueillis dans une famille
Il ne s'agit pas d'un accueil collectif de mineurs
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Je n'ai pas à déclarer mon séjour auprès de la DDCS du Morbihan
Mon projet correspond à l'une de ces exclusions
Il ne s'agit pas d'un accueil collectif de mineurs
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Je n'ai pas à déclarer mon séjour auprès de la DDCS du Morbihan
Mon projet ne cumule pas l'ensemble des conditions requises ci-contre
Il ne s'agit pas d'un accueil collectif de mineurs
- - - - - - - - - - - - -
Je n'ai pas à déclarer mon séjour auprès de la DDCS du Morbihan
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