Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Morbihan
Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers
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Activité accessoire
Activité accessoire
Activité de l'accueil de loisirs
Je souhaite organiser un séjour dans le cadre de mon accueil de loisirs
Actualisé le : 16/12/2019
Projet éducatif de l'accueil de loisirs
Si je souhaite accueillir des enfants de moins de 6 ans, je dois adresser une demande d'autorisation à la DDCS du Morbihan
A partir de TAM, je dois déclarer au plus tard 3 jours avant mon activité accessoire.
La déclaration s'effectue à partir de la fiche complémentaire de la période concernée par mon accueil principal
Hébergement
lieu de l'activité accessoire doit être au maximum à 2 heures de trajet du lieu d’accueil auquel elle est rattachée
Camping (en tente ou habitat léger de loisirs)
Terrain de camping homologué ou autorisation municipale
Dans un local déclaré à la DDCS (recherche du local dans l'application TAM)
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(ex : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...)
Déclaration d'un local avec hébergement
Equipe pédagogique
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Taux d'encadrement :
- 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans ;
- 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus.
2 encadrants minimum dont 1 personne majeure s'assure
des conditions d'organisation sous l'autorité du directeur de l'accueil.
Assurance
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L'activité accessoire doit être intégrée au contrat d'assurance de l'accueil de loisirs.
Suivi sanitaire
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Prévu dans le cadre de l'accueil de loisirs.
Les informations concernant le suivi médical des mineurs doivent être présents sur le lieu de l'activité.
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