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Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Déclaration d'un ACM (Application TAM)
Déclaration d'un ACM (Application TAM)
Concerne les organisateurs d'ACM
Je souhaite déclarer un ACM
Actualisé le : 12/10/2020
Information importante :
Les fiches uniques et les fiches complémentaires sont modifiables par
les organisateurs durant toute la période de l’accueil déclaré. Après
cette période, il n'est pas possible d'intervenir sur ces fiches.
L’organisateur doit donc s’assurer régulièrement de la conformité de la
situation administrative de ses déclarations et plus particulièrement
avant le premier jour de l’accueil des mineurs et avant la fin de la
période concernée.
L'administration ne peut procéder réglementairement à
aucune régularisation a posteriori.
J'ai déjà déclaré
Je dois être en possession de mon :
- code organisateur (ex : 056ORG...) ;
- identifiant ;
- mot de passe.
Je me connecte à l'application TAM à partir du lien ci-dessous
Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à la déclaration
Pour un temps d'accueil extrascolaire, avec ou sans hébergement, je déclare dans TAM, 2 mois avant le début de l'accueil avec une fiche initiale
Puis au plus tard 8 jours avant le début de chaque période d'accueil, je réalise la fiche complémentaire (FC)
Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la FC/FU
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Pour un temps d'accueil périscolaire, je déclare dans TAM, 8 jours avant le début de l'accueil avec une fiche unique (FU)
Les principes
Activités organisées dans le cadre d'un PEDT
Pour les enfants de l'école primaire
Je réalise :
- 1 fiche unique pour les lundis, mardis, jeudis, vendredis et les samedis (s'il y a école) ;
- 1 autre fiche unique pour les mercredis.
Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la FC/FU
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Activités organisées hors PEDT
Pour les enfants de l'école primaire
Je réalise :
- 1 fiche unique pour les lundis, mardis, jeudis, vendredis et les samedis (s'il y a école) ;
- 1 autre fiche unique pour les mercredis.
Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la FC/FU
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Pour les jeunes (à partir du collège)
Je réalise 1 seule fiche unique pour les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la FC/FU
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Je n'ai jamais déclaré
Mon projet cumule l'ensemble des conditions requises ci-contre
Oui
J'effectue une demande de création d'organisateur d'accueil collectif de mineurs auprès de la DDCS du Morbihan
A l'issue de mon enregistrement, je recevrai les informations me permettant d'effectuer mes déclarations
Non
Il ne s'agit pas d'un accueil collectif de mineurs
Je n'ai pas à me déclarer
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