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Déclarer un accueil de mineurs
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Modalités de déclaration d'un accueil de mineurs
Déclaration d'un accueil de mineurs
Actualisé le : 13/10/2020
J'ai déjà déclaré
Je dois être en possession de mon :
- code organisateur (ex : 056ORG...) ;
- identifiant (ex : admin) ;
- mot de passe
Je me connecte à l'application TAM à partir du lien ci-dessous
Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à la déclaration initiale à faire 2 mois 1 jour avant le début de l'accueil
Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Je n'ai jamais déclaré
Je me déclare comme organisateur (fiche ci-jointe) au plus tard 2 mois avant le début de l'accueil
Je joins mon projet éducatif et une attestation d'assurance
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Je la transmets à la DDCS du Morbihan par messagerie : ddcs-acm@morbihan.gouv.fr
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