Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers

Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Instructions départementales 2019

Déclaration d'un ACM (Application TAM)

Concerne les organisateurs d'ACM

Accueil sans hébergement

Groupe à partir de 7 mineurs

Accueil avec hébergement

Groupe à partir de 7 mineurs
Hors "activité accessoire" d'un accueil sans hébergement

Je veux passer mon BAFA

Les repères essentiels de la formation

Séjour de vacances

Obligatoire à partir de la 4ème nuit (sans limite de durée)

Séjour court

3 nuits maximum

Activité accessoire

Activité de l'accueil de loisirs

Séjour à l'étranger

Groupe à partir de 7 mineurs

Accueil d'enfants de moins de six ans

Demande d'autorisation (délai de réponse : jusqu'à 3 mois)

Validation des stages pratiques Bafa/Bafd

Concerne les organisateurs d'ACM

Fonction de direction aménagée

La fonction de direction peut être aménagée pour un accueil de loisirs (sans hébergement)

Déclaration d'événement grave

Concerne les organisateurs d'ACM

Le plan Vigipirate

Prévention des risques majeurs

Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers