Concerne les organisateurs d'ACM
Application de "Téléprocédure d'Accueil de Mineurs"
Les repères essentiels de la formation
Groupe à partir de 7 mineurs
Demande d'autorisation (délai de réponse : jusqu'à 3 mois)
La fonction de direction peut être aménagée pour un accueil de loisirs (sans hébergement)
Prévention des risques majeurs
Groupe à partir de 7 mineurs Hors "activité accessoire" d'un accueil sans hébergement
Obligatoire dès la 1ère nuit et jusqu'à 3 nuits maximum
Obligatoire à partir de la 4ème nuit (sans limite de durée)
Activité de l'accueil de loisirs
Concerne les propriétaires de locaux