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Les activités physiques et sportives
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J'exploite un établissement organisant la pratique d'APS
Je suis président d'une association, auto-entrepreneur ou gérant d'une structure commerciale
Actualisé le : 11/12/2019
Je souhaite connaître la réglementation générale qui s'applique aux établissements d'APS
(lire la pièce jointe)
Zoom sur l'obligation d'assurance
Les établissements doivent souscrire un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile pour les activités proposées
Zoom sur l'obligation de signaler tout incident ou accident grave
Il doit être signalé au Préfet de département toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou mentale du pratiquant
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