Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère
Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère
Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers
Accueil
Nos domaines
COVID-19 (CORONAVIRUS)
Droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes
Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Activités physiques et sportives (APS)
Base documentaire
Recherchez
Accueil
Activités physiques et sportives (APS)
Les activités physiques et sportives
Les activités physiques et sportives
J'exploite un établissement organisant la pratique d'APS
Je suis président d'une association, auto-entrepreneur ou gérant d'une structure commerciale
Actualisé le : 11/12/2019
Je souhaite connaître la réglementation générale qui s'applique aux établissements d'APS
(lire la pièce jointe)
Zoom sur l'obligation d'assurance
Les établissements doivent souscrire un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile pour les activités proposées
Zoom sur l'obligation de signaler tout incident ou accident grave
Il doit être signalé au Préfet de département toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou mentale du pratiquant
Votre parcours
×
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère
Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers
Accueil
Domaines
COVID-19 (CORONAVIRUS)
Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Activités physiques et sportives (APS)
Droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes
Base documentaire
J'exploite un établissement organisant la pratique d'APS
Je souhaite connaître la réglementation générale qui s'applique aux établissements d'APS
Zoom sur l'obligation d'assurance
Zoom sur l'obligation de signaler tout incident ou accident grave