Accueil avec hébergement - Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Finistère (SDJES)

Je souhaite organiser un accueil avec hébergement pour des mineurs

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Voir conditions requises dans la note ci-dessous
Actualisé le : 28/06/2022
- Mon projet cumule l'ensemble des conditions requises ci-contre
  
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  Voir les exclusions du champ d'application dans la note ci-dessous
  - Mon projet ne correspond pas à l'une de ces exclusions
    - Le groupe est composé
      de 7 mineurs et +
      - Il s'agit d'un accueil collectif de mineurs
        
        Tous les enfants ont 6 ans ou plus
        
        Séjour court
        
        - - - - - - - - -
        Le séjour dure
        de 1 à 3 nuits
        
        Séjour de vacances
        
        - - - - - - - - -
        Le séjour à une durée supérieure à 3 nuits
        
        Séjour spécifique
        
        Séjour artistique ou culturel ?
        
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        Il est organisé dans le cadre d'une école de
        musique, de danse, de théatre relevant de l'Etat,
        d'une collectivité territoriale ou d'une association
        affiliée à une fédération culturelle.
        
        Hébergement
        
        Camping (en tente ou habitat léger de loisirs)
        
        Terrain de camping homologué ou autorisation municipale
        
        Dans un local déclaré au SDJES - DSDEN du Finistère (recherche du local exclusivement dans TAM)
        
        - - - - - - - - - - - -
        (ex : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...)
        
        Projet éducatif
        
        Déclaration
        
        J'ai déjà déclaré
        
        Je dois être en possession de mon :
        - code organisateur (ex : 029ORG...) ;
        - identifiant (ex : admin) ;
        - mot de passe.
        
        Je me connecte à l'application TAM à partir du lien ci-dessous
        
        Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à la déclaration initiale à faire 2 mois + 1 jour avant le début de l'accueil
        
        Je réalise la fiche complémentaire dans TAM au plus tard 8 jours + & jour avant le début de l'accueil
        
        Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
        (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
        
        Je n'ai jamais déclaré
        
        Je renseigne la fiche initiale (ci-jointe) au plus tard 2 mois + 1 jour avant le début de l'accueil
        
        - - - - - - - - - - - - -
        Je la transmets au SDJES - DSDEN du Finistère par voie postale
        
        J'attends de recevoir un courrier précisant
        les modalités de connexion à l'application
        de télé-déclaration "TAM"
        
        Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à déclaration de la fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"
        
        Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
        (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
        
        - - - - - - - - - - - -
        Je lis le guide de l'utilisateur avant de procéder à la déclaration
        (page accueil TAM, bouton "Aide/Documentation").
        
        Equipe pédagogique
        
        - - - - - - - - -
        2 encadrants minimum dont une
        personne majeure s'assure des
        conditions d'organisation
        (hygiène & sécurité)
        
        Les qualifications et les taux
        d'encadrement doivent être
        conformes aux règles de l'activité
        pratiquée.
        
        Suivi sanitaire
        
        - - - - - - - - - - - -
        - obligation de vaccination des mineurs et personnels
        - transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
        
        Assurances
        
        Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités
        
        Vous devez informer des familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent
        
        Séjour sportif
        
        - - - - - - - - -
        Il est organisé pour les
        licenciés dans le cadre d'une association sportive affiliée à une fédération agréée.
        
        Hébergement
        
        Camping (en tente ou habitat léger de loisirs)
        
        Terrain de camping homologué ou autorisation municipale
        
        Dans un local déclaré au SDJES - DSDEN du Finistère (recherche du local exclusivement dans TAM)
        
        - - - - - - - - - - - -
        (ex : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...)
        
        Projet éducatif
        
        Déclaration
        
        J'ai déjà déclaré
        
        Je dois être en possession de mon :
        - code organisateur (ex : 029ORG...) ;
        - identifiant (ex : admin) ;
        - mot de passe.
        
        Je me connecte à l'application TAM à partir du lien ci-dessous
        
        Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à la déclaration initiale à faire 2 mois + 1 jour avant le début de l'accueil
        
        Je réalise la fiche complémentaire dans TAM au plus tard 8 jours + & jour avant le début de l'accueil
        
        Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
        (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
        
        Je n'ai jamais déclaré
        
        Je renseigne la fiche initiale (ci-jointe) au plus tard 2 mois + 1 jour avant le début de l'accueil
        
        - - - - - - - - - - - - -
        Je la transmets au SDJES - DSDEN du Finistère par voie postale
        
        J'attends de recevoir un courrier précisant
        les modalités de connexion à l'application
        de télé-déclaration "TAM"
        
        Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à déclaration de la fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"
        
        Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
        (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
        
        - - - - - - - - - - - -
        Je lis le guide de l'utilisateur avant de procéder à la déclaration
        (page accueil TAM, bouton "Aide/Documentation").
        
        Equipe pédagogique
        
        - - - - - - - - -
        2 encadrants minimum dont une
        personne majeure s'assure des
        conditions d'organisation
        (hygiène & sécurité)
        
        Les qualifications et les taux
        d'encadrement doivent être
        conformes aux règles de l'activité
        pratiquée.
        
        Suivi sanitaire
        
        - - - - - - - - - - - -
        - obligation de vaccination des mineurs et personnels
        - transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
        
        Assurances
        
        Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités
        
        Vous devez informer des familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent
        
        Séjour
        "Chantier de jeunes"
        
        - - - - - - - - -
        Il est organisé dans
        le cadre d'un chantier de jeunes de + de 14 ans, financé par le ministère chargé de la jeunesse
        
        ----------
        Appeler le SDJES - DSDEN du Finistère
        
        Hébergement
        
        Camping (en tente ou habitat léger de loisirs)
        
        Terrain de camping homologué ou autorisation municipale
        
        Dans un local déclaré au SDJES - DSDEN du Finistère (recherche du local exclusivement dans TAM)
        
        - - - - - - - - - - - -
        (ex : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...)
        
        Projet éducatif
        
        Déclaration
        
        J'ai déjà déclaré
        
        Je dois être en possession de mon :
        - code organisateur (ex : 029ORG...) ;
        - identifiant (ex : admin) ;
        - mot de passe.
        
        Je me connecte à l'application TAM à partir du lien ci-dessous
        
        Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à la déclaration initiale à faire 2 mois + 1 jour avant le début de l'accueil
        
        Je réalise la fiche complémentaire dans TAM au plus tard 8 jours + & jour avant le début de l'accueil
        
        Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
        (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
        
        Je n'ai jamais déclaré
        
        Je renseigne la fiche initiale (ci-jointe) au plus tard 2 mois + 1 jour avant le début de l'accueil
        
        - - - - - - - - - - - - -
        Je la transmets au SDJES - DSDEN du Finistère par voie postale
        
        J'attends de recevoir un courrier précisant
        les modalités de connexion à l'application
        de télé-déclaration "TAM"
        
        Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à déclaration de la fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"
        
        Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
        (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
        
        - - - - - - - - - - - -
        Je lis le guide de l'utilisateur avant de procéder à la déclaration
        (page accueil TAM, bouton "Aide/Documentation").
        
        Equipe pédagogique
        
        - - - - - - - - -
        2 encadrants minimum dont une
        personne majeure s'assure des
        conditions d'organisation
        (hygiène & sécurité)
        
        Les qualifications et les taux
        d'encadrement doivent être
        conformes aux règles de l'activité
        pratiquée.
        
        Suivi sanitaire
        
        - - - - - - - - - - - -
        - obligation de vaccination des mineurs et personnels
        - transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
        
        Assurances
        
        Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités
        
        Vous devez informer des familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent
        
        Séjour "Rencontre
        européenne de
        la jeunesse"
        
        - - - - - - - - -
        Il est organisé dans le cadre
        des programmes européens
        en faveur de la jeunesse.
        
        Hébergement
        
        Camping (en tente ou habitat léger de loisirs)
        
        Terrain de camping homologué ou autorisation municipale
        
        Dans un local déclaré au SDJES - DSDEN du Finistère (recherche du local exclusivement dans TAM)
        
        - - - - - - - - - - - -
        (ex : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...)
        
        Projet éducatif
        
        Déclaration
        
        J'ai déjà déclaré
        
        Je dois être en possession de mon :
        - code organisateur (ex : 029ORG...) ;
        - identifiant (ex : admin) ;
        - mot de passe.
        
        Je me connecte à l'application TAM à partir du lien ci-dessous
        
        Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à la déclaration initiale à faire 2 mois + 1 jour avant le début de l'accueil
        
        Je réalise la fiche complémentaire dans TAM au plus tard 8 jours + & jour avant le début de l'accueil
        
        Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
        (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
        
        Je n'ai jamais déclaré
        
        Je renseigne la fiche initiale (ci-jointe) au plus tard 2 mois + 1 jour avant le début de l'accueil
        
        - - - - - - - - - - - - -
        Je la transmets au SDJES - DSDEN du Finistère par voie postale
        
        J'attends de recevoir un courrier précisant
        les modalités de connexion à l'application
        de télé-déclaration "TAM"
        
        Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à déclaration de la fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"
        
        Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
        (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
        
        - - - - - - - - - - - -
        Je lis le guide de l'utilisateur avant de procéder à la déclaration
        (page accueil TAM, bouton "Aide/Documentation").
        
        Equipe pédagogique
        
        - - - - - - - - -
        2 encadrants minimum dont une
        personne majeure s'assure des
        conditions d'organisation
        (hygiène & sécurité)
        
        Les qualifications et les taux
        d'encadrement doivent être
        conformes aux règles de l'activité
        pratiquée.
        
        Suivi sanitaire
        
        - - - - - - - - - - - -
        - obligation de vaccination des mineurs et personnels
        - transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
        
        Assurances
        
        Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités
        
        Vous devez informer des familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent
        
        Séjour linguistique
        
        - - - - - - - - -
        Il est organisé dans le
        cadre d'un séjour linguistique au
        sens de la norme européenne NF EN 14804 signée par l'organisateur
        
        Hébergement
        
        Camping (en tente ou habitat léger de loisirs)
        
        Terrain de camping homologué ou autorisation municipale
        
        Dans un local déclaré au SDJES - DSDEN du Finistère (recherche du local exclusivement dans TAM)
        
        - - - - - - - - - - - -
        (ex : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...)
        
        Projet éducatif
        
        Déclaration
        
        J'ai déjà déclaré
        
        Je dois être en possession de mon :
        - code organisateur (ex : 029ORG...) ;
        - identifiant (ex : admin) ;
        - mot de passe.
        
        Je me connecte à l'application TAM à partir du lien ci-dessous
        
        Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à la déclaration initiale à faire 2 mois + 1 jour avant le début de l'accueil
        
        Je réalise la fiche complémentaire dans TAM au plus tard 8 jours + & jour avant le début de l'accueil
        
        Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
        (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
        
        Je n'ai jamais déclaré
        
        Je renseigne la fiche initiale (ci-jointe) au plus tard 2 mois + 1 jour avant le début de l'accueil
        
        - - - - - - - - - - - - -
        Je la transmets au SDJES - DSDEN du Finistère par voie postale
        
        J'attends de recevoir un courrier précisant
        les modalités de connexion à l'application
        de télé-déclaration "TAM"
        
        Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à déclaration de la fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"
        
        Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
        (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
        
        - - - - - - - - - - - -
        Je lis le guide de l'utilisateur avant de procéder à la déclaration
        (page accueil TAM, bouton "Aide/Documentation").
        
        Equipe pédagogique
        
        - - - - - - - - -
        2 encadrants minimum dont une
        personne majeure s'assure des
        conditions d'organisation
        (hygiène & sécurité)
        
        Les qualifications et les taux
        d'encadrement doivent être
        conformes aux règles de l'activité
        pratiquée.
        
        Suivi sanitaire
        
        - - - - - - - - - - - -
        - obligation de vaccination des mineurs et personnels
        - transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
        
        Assurances
        
        Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités
        
        Vous devez informer des familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent
        
        Séjour de scoutisme
        
        - - - - - - - - -
        Il est organisé dans le cadre d'un mouvement de scoutisme bénéficiant d'un agrément national délivré par le Ministre chargé de la jeunesse
        
        - - - - - - - - -
        Appeler le SDJES - DSDEN du Finistère
        
        Séjour dans une famille
        
        - - - - - - - - -
        Je souhaite organiser l'accueil en
        France de mineur dans des
        familles
        
        - - - - - - - - -
        Appeler le SDJES - DSDEN du Finistère
        
        Séjour de mineurs à l'étranger
        
        Dans le groupe 1 enfant a moins de 6 ans
        
        - - - - - - - - -
        Je dois adresser, pour chaque séjour, une demande d'autorisation au SDJES - DSDEN du Finistère
        - - - - - - - - -
        Voir courrier en pièce-jointe
        
        Le séjour à une durée supérieure à 3 nuits
        
        C'est un séjour de vacances
        
        Le séjour dure
        de 1 à 3 nuits
        
        C'est un séjour court
        
        Séjour de mineurs à l'étranger
    - Le groupe est composé de moins de 7 mineurs
      - Les mineurs sont accueillis dans une famille
        
        Il peut s'agir d'un séjour dans une famille
        
        - - - - - - - - -
        Appeler le SDJES - DSDEN du Finistère
      - Les mineurs ne sont pas accueillis dans une famille
        
        Il ne s'agit pas d'un accueil collectif de mineurs
        
        - - - - - - - - - - - - -
        Je n'ai pas à déclarer mon séjour auprès du SDJES - DSDEN du Finistère
  - Mon projet correspond à l'une de ces exclusions
    - Il ne s'agit pas d'un accueil collectif de mineurs
      
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      Je n'ai pas à déclarer mon séjour auprès du SDJES - DSDEN du Finistère
- Mon projet ne cumule pas l'ensemble des conditions requises ci-contre
  - Il ne s'agit pas d'un accueil collectif de mineurs
    
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    Je n'ai pas à déclarer mon séjour auprès du SDJES - DSDEN du Finistère