Actualisé le 17 octobre 2023
Les repères essentiels de la formation
Concerne les organisateurs d'ACM
Demande d'autorisation (délai de réponse : jusqu'à 3 mois)
Application de "Téléprocédure d'Accueil de Mineurs"
Groupe à partir de 7 mineurs
Obligatoire dès la 1ère nuit. Groupe à partir de 7 mineurs. Hors "activité accessoire" d'un accueil sans hébergement.
Obligatoire à partir de la 4ème nuit (sans limite de durée)
Obligatoire dès la 1ère nuit et jusqu'à 3 nuits maximum
Activité de l'accueil de loisirs
Concerne les propriétaires de locaux
La fonction de direction peut être aménagée pour un accueil de loisirs (sans hébergement)
Prévention des risques majeurs
Le mieux, c'est d'en parler !
Aides de l'Etat dans le cadre des séjours de vacances labellisés "Colos apprenantes" Cette vignette concerne les collectivités et associations partenaires du dispositifs.
