Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Finistère (SDJES)
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Rencontre avec les organisateurs d'ACM_Compte rendu
Rencontre avec les organisateurs d'ACM_Compte rendu
le jeudi 24 janvier 2019
DDCS du Finistère
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Rencontre avec les organisateurs d'ACM
le jeudi 24 janvier 2019
Actualisé le : 30/12/2022
Compte rendu
Intervention du directeur
Monsieur Lorre remercie
les personnes présentes tout en réaffirmant l'importance de l'environnement des ACM dans le Finistère
et
les organisateurs engagés dans la qualité des projets d'accueils éducatifs.
Intervention de :
Marion Clément
Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
Vous trouverez en pièce jointe le document et les liens présentés lors de la rencontre
Journée internationale des droits des femmes
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L'outil de recherche
La base documentaire
Quelles évolutions ?
Quels principes ?
Réglementaires ACM
Evolution de la nature des temps d'accueil
Courriers et courriels envoyés aux organisateurs dès début août et rappels en septembre 2018
Définition des temps :
L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires.
L'effectif maximum accueilli est de trois cents mineurs.
La déclaration sur TAM se réalise à partir d'une FI puis d'une FC
L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les autres jours (les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis ainsi que les samedis où il y a école).
La déclaration sur TAM se réalise à partir d'une fiche unique
Les taux d'encadrement varient suivant l'organisation de l'accueil
Deux critères sont retenus pour le calcul des taux :
PEDT ou pas ;
+/- de 5h consécutives.
PEDT & Plan mercredi : contactez la DSDEN
Demande
de modification des déclarations après la période d’accueil
Courrier envoyé à l'ensemble des organisateurs le 3 décembre 2018 :
RETROACTIVITE IMPOSSIBLE
Logiciel "TAM"
Quoi de neuf ?
Mot de passe perdu
Le MdP est envoyé sur l'adresse courriel de la fiche organisateur (quelque soit l'identifiant)
La réactivation du compte change aussi le Mdp
Procédure de validation des FU et FC
Pour chaque déclaration, le premier dépôt est évalué. Les autres le seront de manière aléatoire.
Respect des délais de déclaration
En cas de retard, il est impératif de déposer sans délai une déclaration dans TAM (FI, FC ou FU).
L'organisateur peut demander à déroger au délai réglementaire de déclaration.
La demande sera traitée par la DDCS.
Rappels
La formation Bafa
Le parcours de formation
8 jours de formation générale
14 jours de stage pratique en 1 ou 2 sessions
Stage d'approfondissement = 6 jours
ou
stage de qualification = 8 jours
Le stage pratique
Le rôle du directeur dans le cadre de l'évaluation du stagiaire
CEE et stage pratique
(cliquez sur le lien ci-dessous)
Le lien avec la déclaration de l'accueil
Les prochains jurys
Les locaux avec hébergement
Obligation de déclaration et référencement dans TAM
Hébergement en Alsh
Pas possible dans le local si le PV de sécurité ne le prévoit pas
Possible en extérieur si les conditions le permettent (évaluation SDJES au préalable)
conditions à réunir :
- sous tentes dans le jardin de l'ALSH;
- jardin ALSH clos;
- accès aux sanitaires;
- autorisation du Maire.
avis de PMI obligatoire pour chaque séjour avec des enfants de moins de 6 ans
Séjour sportif
organisés, pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet
Si 1 des mineurs n'est pas licencié, la nature du séjour change. Il s'agit soit d'un séjour court ou d'un séjour de vacances
Questions évoquées le jour de la rencontre ?
Un agent de la fonction publique ayant le statut d'ETAPS titulaire peut-il, dans le cadre de ses missions, encadrer la baignade en ACM ?
Seul l'ETAPS ayant le titre de maître nageur sauveteur (MNS) peut surveiller une baignade en ACM.
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L'ETAPS, n'ayant pas le titre de MNS, recruté avant le 1er novembre 2012, peut enseigner la natation mais il ne peut pas surveiller une baignade en ACM.
Un mineur doit-il être inscrit à l'école pour participer aux activités d'un ACM ?
Oui (voir la note)
Une personne en cours de fonction CAP petite enfance peut-elle être "stagiaire" ?
Les stages pratiques ou période de formation dans le cadre de la préparation du bafa ou de l'un des diplômes ou titres figurant dans les arrêtés du 9 février 2007 et 1er octobre 2015 octroient le statut de stagiaire aux personnes concernées.
Le CAP petite enfance fait partie de la liste de ces diplômes.
Le diplôme CAP petite enfance fait partie de la liste des diplômes permettant à la personne d'être animateur titulaire d'un ACM
Un organisateur peut-il recruter un animateur avec un contrat CEE durant les temps périscolaire (ex : le mercredi) ?
Un animateur ne peut pas être recruté en CEE durant les temps d'accueil périscolaire
Un jeune peut-il réaliser un stage pratique Bafa ou Bafd dans le cadre de sa mission de service civique ?
Non, son stage pratique doit être réalisé en dehors de son temps de mission service civique
Votre parcours
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