Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Finistère (SDJES)
Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers
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Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Rencontre avec les organisateurs d'ACM_Compte rendu
Rencontre avec les organisateurs d'ACM_Compte rendu
le jeudi 24 janvier 2019
DDCS du Finistère
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Rencontre avec les organisateurs d'ACM
le jeudi 24 janvier 2019
Actualisé le : 30/12/2022
Compte rendu
Intervention du directeur
Monsieur Lorre remercie
les personnes présentes tout en réaffirmant l'importance de l'environnement des ACM dans le Finistère
et
les organisateurs engagés dans la qualité des projets d'accueils éducatifs.
Intervention de :
Marion Clément
Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
Vous trouverez en pièce jointe le document et les liens présentés lors de la rencontre
Journée internationale des droits des femmes
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Quelles évolutions ?
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Réglementaires ACM
Evolution de la nature des temps d'accueil
Courriers et courriels envoyés aux organisateurs dès début août et rappels en septembre 2018
Définition des temps :
L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires.
L'effectif maximum accueilli est de trois cents mineurs.
La déclaration sur TAM se réalise à partir d'une FI puis d'une FC
L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les autres jours (les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis ainsi que les samedis où il y a école).
La déclaration sur TAM se réalise à partir d'une fiche unique
Les taux d'encadrement varient suivant l'organisation de l'accueil
Deux critères sont retenus pour le calcul des taux :
PEDT ou pas ;
+/- de 5h consécutives.
PEDT & Plan mercredi : contactez la DSDEN
Demande
de modification des déclarations après la période d’accueil
Courrier envoyé à l'ensemble des organisateurs le 3 décembre 2018 :
RETROACTIVITE IMPOSSIBLE
Logiciel "TAM"
Quoi de neuf ?
Mot de passe perdu
Le MdP est envoyé sur l'adresse courriel de la fiche organisateur (quelque soit l'identifiant)
La réactivation du compte change aussi le Mdp
Procédure de validation des FU et FC
Pour chaque déclaration, le premier dépôt est évalué. Les autres le seront de manière aléatoire.
Respect des délais de déclaration
En cas de retard, il est impératif de déposer sans délai une déclaration dans TAM (FI, FC ou FU).
L'organisateur peut demander à déroger au délai réglementaire de déclaration.
La demande sera traitée par la DDCS.
Rappels