Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Finistère (SDJES)
Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers
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Séjour de vacances
Séjour de vacances
Obligatoire à partir de la 4ème nuit (sans limite de durée)
Séjour de vacances
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supérieure à 3 nuits consécutives
Actualisé le : 28/06/2022
Projet éducatif
Si je souhaite accueillir des enfants de moins de 6 ans, je dois adresser une demande d'autorisation au SDJES - DSDEN du Finistère.
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Voir courrier en pièce-jointe
Déclaration
J'ai déjà déclaré
Je dois être en possession de mon :
- code organisateur (ex : 029ORG...) ;
- identifiant (ex : admin) ;
- mot de passe
Je me connecte à l'application TAM à partir du lien ci-dessous
Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à la déclaration initiale à faire 2 mois + 1 jour avant le début de l'accueil
Je réalise la fiche complémentaire au plus tard 8 jours 1 jour avant le début de l'accueil
Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Je n'ai jamais déclaré
Je renseigne la fiche initiale (ci-jointe) au plus tard 2 mois avant le début de l'accueil
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Je la transmets au SDJES - DSDEN du Finistère par voie postale
J'attends de recevoir un courrier précisant
les modalités de connexion à l'application
de télé-déclaration "TAM"
Je réalise la fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"
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Je lis le guide de l'utilisateur avant de procéder à la déclaration
(page accueil TAM, bouton "Aide/Documentation").
Toute modification dans l'organisation du séjour est à signaler dans la fiche complémentaire de celui-ci
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Hébergement
Camping (en tente ou habitat léger de loisirs)
Terrain de camping homologué ou autorisation municipale
Dans un local déclaré au SDJES - DSDEN du Finistère (recherche du local dans l'application TAM)
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(ex : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...)
Equipe pédagogique
Les taux d'encadrement
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Minimum 2 encadrants
Les taux sont de :
- 1 animateur pour 8 enfants de moins 6 ans ;
- 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus.
Conditions particulières
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Le directeur peut-être inclus dans l'effectif si
le séjour accueille au plus 20 mineurs
tous âgés de 14 ans et plus.
Lorsque l'effectif est supérieur à 100 mineurs,
le directeur doit être secondé par 1 adjoint puis
par un autre adjoint par tranche de 50 mineurs.
Les titres et diplômes
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- directeur Bafd ou diplômes assimilés ;
- animateur Bafa ou diplômes assimilés.
Les pourcentages
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Placée sous l'autorité d'un directeur, l'équipe doit-être
composées d'au moins 50 %
de personnes qualifiées et
au maximum 20 % de
personnes non qualifiées.
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Pas de dérogation
prévue par les textes
Assurances
Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités
Vous devez informer des familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent
Suivi sanitaire
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- obligation de vaccination des mineurs et personnels
- transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
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