Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Finistère (SDJES)
Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers
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Accueil d'enfants de moins de six ans
Accueil d'enfants de moins de six ans
Demande d'autorisation (délai de réponse : jusqu'à 3 mois)
Demande d'autorisation pour l'accueil d'enfants de moins de six ans
Actualisé le : 31/05/2022
Vous êtes un organisateur d'ACM et vous souhaitez accueillir des enfants de moins de six ans, le courrier en pièce jointe vous concerne
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A lire très attentivement
la demande est à adresser au SDJES - DSDEN du Finistère
elle doit contenir toute information relative aux locaux et aux modalités d’organisation et de fonctionnement de l’accueil permettant d’apprécier leur adaptation aux besoins et aux rythmes de vie des enfants de moins de six ans.
Notamment :
le projet éducatif
le projet pédagogique
le plan des lieux d’accueil : bâtiments et environnements extérieurs (cour, camping, …)
la copie des documents relatifs à la déclaration effectuée sur « TAM » pour la période concernée
le procès verbal de sécurité des bâtiments
Cas particulier de l'activité accessoire
Si les conditions d'accueil restent identiques à l'avis PMI initial, l'autorisation peut-être prolongée jusqu'à 3 années.
attention : délai de réponse peut aller jusqu'à 3 mois
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attention : délai de réponse peut aller jusqu'à 3 mois