Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Finistère (SDJES)
Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers
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Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Accueil sans hébergement
Accueil sans hébergement
Groupe à partir de 7 mineurs
Je souhaite organiser un accueil sans hébergement pour des mineurs
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Voir conditions requises dans la note ci-dessous
Actualisé le : 24/04/2024
Mon projet cumule l'ensemble des conditions requises ci-contre
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Voir les exclusions du champ d'application dans la note ci-dessous
Mon projet ne correspond pas à l'une de ces exclusions
Il s'agit d'un accueil collectif de mineurs.
J'accueille des mineurs durant les temps extrascolaires
Projet éducatif
Dans le cadre de votre projet éducatif l'alsh, la réglementation autorise l'organisation d'activité accessoire (mini séjour) de 4 nuits maximum.
Si je souhaite accueillir des enfants de moins de 6 ans, je dois adresser une demande d'autorisation au SDJES - DSDEN du Finistère
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Voir courrier en pièce-jointe
Déclaration
Le lieu d'accueil
Lors de la déclaration de l'accueil, je m'assure que le local a bien été lui aussi déclaré dans l'application TAM
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Dans le cas contraire, je prends contact avec le SDJES - DSDEN du Finistère
Equipe pédagogique
Les taux d'encadrement
- 1 animateur pour 8 enfants de - 6 ans
- 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et +
Conditions particulières
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Lorsque l'effectif de mineurs déclaré est d'au plus 50, le directeur peut être inclus dans le taux d'encadrement
Les titres et diplômes
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- directeur Bafd ou diplômes assimilés ;
- animateur Bafa ou diplômes assimilés.
Conditions particulières
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Pour un accueil fonctionnant plus de 80 jours avec plus de 80 mineurs, le directeur doit posséder une qualification professionnelle
Les pourcentages
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Placée sous l'autorité d'un directeur, l'équipe doit-être
composées d'au moins 50 %
de personnes qualifiées et
au maximum 20 % de
personnes non qualifiées ou à une personne lorsque cet effectif est de trois ou quatre animateurs.
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Pas de dérogation
prévue par les textes
Assurance
Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités
Vous devez informer les familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent
Suivi sanitaire
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- obligation de vaccination des mineurs et personnels
- transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
J'accueille des enfants durant les temps périscolaires
Activités organisées hors PEDT
Projet éducatif
Si je souhaite accueillir des enfants de moins de 6 ans, je dois adresser une demande d'autorisation au SDJES - DSDEN du Finistère
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Voir courrier en pièce-jointe
Déclaration
Le lieu d'accueil
Lors de la déclaration de l'accueil, je m'assure que le local a bien été lui aussi déclaré dans l'application TAM
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Dans le cas contraire, je prends contact avec le SDJES - DSDEN du Finistère
Equipe pédagogique
La durée de l'accueil n'excède pas les 5h consécutives
Les taux d'encadrement
- 1 animateur pour 10 enfants de - 6 ans
- 1 animateur pour 14 enfants de 6 ans et +
Conditions particulières
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Lorsque l'effectif de mineurs déclaré est d'au plus 50, le directeur peut être inclus dans le taux d'encadrement
Les titres et diplômes
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- directeur Bafd ou diplômes assimilés ;
- animateur Bafa ou diplômes assimilés.
Conditions particulières
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Pour un accueil fonctionnant plus de 80 jours avec plus de 80 mineurs, le directeur doit posséder une qualification professionnelle.
Les pourcentages
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Placée sous l'autorité d'un directeur, l'équipe doit-être
composées d'au moins 50 %
de personnes qualifiées et
au maximum 20 % de
personnes non qualifiées ou à une personne lorsque cet effectif est de trois ou quatre animateurs.
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Pas de dérogation
prévue par les textes
La durée de l'accueil excède les 5h consécutives
Les taux d'encadrement
- 1 animateur pour 8 enfants de - 6 ans
- 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et +
Conditions particulières
- - - - - - - - -
Lorsque l'effectif de mineurs déclaré est d'au plus 50, le directeur peut être inclus dans le taux d'encadrement
Les titres et diplômes
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- directeur Bafd ou diplômes assimilés ;
- animateur Bafa ou diplômes assimilés.
Conditions particulières
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Pour un accueil fonctionnant plus de 80 jours avec plus de 80 mineurs, le directeur doit posséder une qualification professionnelle.
Les pourcentages
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Placée sous l'autorité d'un directeur, l'équipe doit-être
composées d'au moins 50 %
de personnes qualifiées et
au maximum 20 % de
personnes non qualifiées ou à une personne lorsque cet effectif est de trois ou quatre animateurs.
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Pas de dérogation
prévue par les textes
Assurance
Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités
Vous devez informer les familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent
Suivi sanitaire
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- obligation de vaccination des mineurs et personnels
- transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
Activités organisées dans le cadre d'un PEDT
Accueil du mercredi
Accueil des autres jours
Projet éducatif
Si je souhaite accueillir des enfants de moins de 6 ans, je dois adresser une demande d'autorisation au SDJES - DSDEN du Finistère
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Voir courrier en pièce-jointe
Le lieu d'accueil
Lors de la déclaration de l'accueil, je m'assure que le local a bien été lui aussi déclaré dans l'application TAM
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Dans le cas contraire, je prends contact avec le SDJES - DSDEN du Finistère
Déclaration
Equipe pédagogique
La durée de l'accueil n'excède pas les 5h consécutives
Les taux d'encadrement
- 1 animateur pour 14 enfants de - 6 ans
- 1 animateur pour 18 enfants de 6 ans et +
Conditions particulières
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Lorsque l'effectif de mineurs déclaré est d'au plus 50, le directeur peut être inclus dans le taux d'encadrement
Les titres et diplômes
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- directeur Bafd ou diplômes assimilés ;
- animateur Bafa ou diplômes assimilés.
Conditions particulières
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Pour un accueil fonctionnant plus de 80 jours avec plus de 80 mineurs, le directeur doit posséder une qualification professionnelle.
Les pourcentages
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Placée sous l'autorité d'un directeur, l'équipe doit-être
composées d'au moins 50 %
de personnes qualifiées et
au maximum 20 % de
personnes non qualifiées ou à une personne lorsque cet effectif est de trois ou quatre animateurs.
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Pas de dérogation
prévue par les textes
La durée de l'accueil excède les 5h consécutives
Les taux d'encadrement
- 1 animateur pour 10 enfants de - 6 ans
- 1 animateur pour 14 enfants de 6 ans et +
Conditions particulières
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Lorsque l'effectif de mineurs déclaré est d'au plus 50, le directeur peut être inclus dans le taux d'encadrement
Les titres et diplômes
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- directeur Bafd ou diplômes assimilés ;
- animateur Bafa ou diplômes assimilés.
Conditions particulières
- - - - - - - - -
Pour un accueil fonctionnant plus de 80 jours avec plus de 80 mineurs, le directeur doit posséder une qualification professionnelle.
Les pourcentages
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Placée sous l'autorité d'un directeur, l'équipe doit-être
composées d'au moins 50 %
de personnes qualifiées et
au maximum 20 % de
personnes non qualifiées ou à une personne lorsque cet effectif est de trois ou quatre animateurs.
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Pas de dérogation
prévue par les textes
Assurance
Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités
Vous devez informer les familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent
Suivi sanitaire
- - - - - - - - - - - -
- obligation de vaccination des mineurs et personnels
- transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
Mon projet correspond à l'une de ces exclusions
Il ne s'agit pas d'un accueil collectif de mineurs
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Je n'ai pas à déclarer mon projet auprès du SDJES - DSDEN du Finistère
Mon projet ne cumule pas l'ensemble des conditions requises ci-contre
Il ne s'agit pas d'un accueil collectif de mineurs
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Je n'ai pas à déclarer mon projet auprès du SDJES - DSDEN du Finistère
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Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Finistère (SDJES)
Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers
Accueil
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Jeunesse
Engagement
Sports
Vie Associative
Organigramme
Accueils collectifs de mineurs ( ACM )
Le plan Vigipirate
Base documentaire
Je souhaite organiser un accueil sans hébergement pour des mineurs