Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Finistère (SDJES)
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Activité accessoire
Activité accessoire
Activité de l'accueil de loisirs
Je souhaite organiser un séjour dans le cadre de mon accueil de loisirs
Actualisé le : 16/06/2022
Projet éducatif de l'accueil de loisirs
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Enfants de - de 6 ans -->
Je souhaite accueillir des enfants de moins de 6 ans en activité accessoire.
Mon activité accessoire :
- a été évaluée il y a moins de 3 ans par le service de PMI ;
- les conditions d'accueil sont identiques.
Je n'ai pas de demande d'autorisation à faire au SDJES.
Je n'ai pas d'avis PMI pour mon activité accessoire.
Je dois donc adresser une demande d'autorisation par courriel au SDJES - DSDEN du Finistère.
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Attention le délai de traitement de votre demande peut être de 3 mois (art. R2324-10 du code de la santé publique).
A partir de TAM, je dois déclarer au plus tard 3 jours avant mon activité accessoire.
La déclaration s'effectue à partir de la fiche complémentaire de la période concernée par mon accueil principal
Stage pratique Bafa/Bafd :
Le stagiaire doit aussi être inscrit dans le tableau des intervenants de la FC de la période concernée.
Hébergement
lieu de l'activité accessoire doit être au maximum à 2 heures de trajet du lieu d’accueil auquel elle est rattachée
Camping (en tente ou habitat léger de loisirs)
Terrain de camping homologué ou autorisation municipale
Dans un local déclaré au SDJES - DSDEN du Finistère (recherche du local dans l'application TAM)
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(ex : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...)
Déclaration d'un local avec hébergement
Equipe pédagogique
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Taux d'encadrement :
- 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans ;
- 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus.
2 encadrants minimum dont 1 personne majeure s'assure
des conditions d'organisation sous l'autorité du directeur de l'accueil.
Assurance
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L'activité accessoire doit être intégrée au contrat d'assurance de l'accueil de loisirs.
Suivi sanitaire
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Prévu dans le cadre de l'accueil de loisirs.
Les informations concernant le suivi médical des mineurs doivent être présents sur le lieu de l'activité.
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Actualisé le : 16/06/2022