Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Finistère (SDJES)
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Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Activités physiques en ACM
Activités physiques en ACM
Je souhaite organiser une activité physique en ACM
Actualisé le : 11/07/2023
Je dois...
a) concevoir cette activité physique avec l'équipe d'animation et développer sa mise en oeuvre dans le projet éducatif de l'accueil
b) m'assurer que les encadrants soient tous majeurs
c) m'assurer que l'aménagement de l'espace, le matériel et les équipements utilisés garantissent la sécurité des mineurs
L'activité a pour finalité le jeu ou le déplacement
(attention lire la note ci-dessous)
L'encadrement est assuré par l'équipe d'animation permanente. Aucune qualification sportive particulière n'est requise.
Les activités proposées doivent être couvertes par le contrat d'assurance de l'accueil
L'activité physique choisie bénéficie d'une réglementation spécifique dans le cadre d'un ACM
Les activités
Activités aquatiques
Baignade
(lire la PJ)
Formation SDJES 29 - ERFAN 29
Organiser une activité baignade sécurisante
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22 mai 2023
Pour aller plus loin...
La baignade en ACM
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Fiche règlementaire ministérielle
Guide : Projets éducatif et pédagogique
Surveillance des baignades
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Norme AFNOR NFS52-014 (mars 23)
Se baigner en toute sécurité
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Plan prévention des baignades du ministère des sports et des JOP
Nouvelle signalétique des zones de baignades aménagées et surveillées
Plongée subaquatique
(lire la PJ)
Activités nautiques
Canoë-kayak et activités assimilées
(lire la PJ)
Char à voile
(lire la PJ)
Nage en eau vive
(lire la PJ)
Radeau et activités de navigation assimilées
(lire la PJ)
Surf
(lire la PJ)
Voile et activités assimilées
(lire la PJ)
Activités de grimpe
Canyonisme
(lire la PJ)
Escalade
(lire la PJ)
Spéléologie
(lire la PJ)
Activités de montagne
Alpinisme
(lire la PJ)
Raquettes à neige
(lire la PJ)
Ski et activités assimilées
(lire la PJ)
Activités aériennes
Sports aériens
(lire la PJ)
Vol libre (dont glisse aérotractée nautique - kitesurf)
(lire la PJ)
Activités motorisées
Karting
(lire la PJ)
Motocyclisme et activités assimilées
(lire la PJ)
Autres activités de nature
Equitation
(lire la PJ)
Randonnée pédestre
(lire la PJ)
Tir à l'arc
(lire la PJ)
Vélo tout terrain
(lire la PJ)
La pratique de certaines activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2012
I. ― La pratique de certaines activités peut être subordonnée à la fourniture soit :
1. D'un document attestant de l'aptitude du mineur à :
― effectuer un saut dans l'eau ;
― réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
― réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
― nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
― franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.
Ce test peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l'activité.
Dans les cas prévus en annexe au présent arrêté, ce test peut être réalisé avec une brassière de sécurité.
Ce document est délivré par une personne répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 227-13 susvisé dans les disciplines suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et natation ou par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
2. D'une attestation de réussite au test commun aux fédérations ayant la natation en partage répondant au moins aux exigences définies au 1 ci-dessus.
3. D'une attestation scolaire " savoir-nager " délivrée en application de l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation.
II. ― L'encadrant peut, préalablement au déroulement de l'activité concernée et complémentairement à la présentation de l'une des attestations mentionnées ci-dessus, tester l'aisance aquatique des participants dans les conditions de pratique.
L'activité physique choisie n'a pas de réglementation spécifique dans le cadre d'un ACM
Elles sont organisées et encadrées :
Par une ou plusieurs personnes permanentes de l'équipe pédagogique de l'accueil ayant une qualification sportive professionnelle ou fédérale
(attention lire la note ci-dessous)
Les activités proposées doivent être couvertes par le contrat d'assurance de l'accueil
Par une association sportive affiliée à une fédération sportive agréée
(attention lire la note ci-dessous)
L'encadrement est assuré :
Par un bénévole, membre de l'association et titulaire à minima d'une qualification fédérale
Par un éducateur sportif rémunéré, diplômé et titulaire d'une carte professionnelle
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Organisateur d'ACM, vous devez vous assurer que l'éducateur sportif dispose d'une carte professionnelle en cours de validité
Vous devez vérifier que l'association ou l'établissement a souscrit un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les activités proposées
Par un établissement commercial (microentreprise comprise)
L'encadrement est assuré par un éducateur sportif diplômé et titulaire d'une carte professionnelle
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Organisateur d'ACM, vous devez vous assurer que l'éducateur sportif dispose d'une carte professionnelle en cours de validité
Vous devez vérifier que l'association ou l'établissement a souscrit un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les activités proposées
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