Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Finistère (SDJES) Ti BAYMOZ, le guide au service des usagers

Déclaration d'événement grave

Concerne les organisateurs d'ACM

Déclaration d'événement grave

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Concerne exclusivement les organisateurs d'ACM
Actualisé le : 15/11/2023
- Vous trouverez en pièce jointe le formulaire de déclaration d'un événement grave.
  
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  Document à transmettre sans délai à la SDJES : ce.acmbafa29@ac-rennes.fr

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