Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Finistère (SDJES)
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Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Déclaration d'un ACM (Application TAM)
Déclaration d'un ACM (Application TAM)
Concerne les organisateurs d'ACM
Je souhaite déclarer un ACM
Actualisé le : 29/03/2024
Information importante :
Les fiches uniques et les fiches complémentaires sont modifiables par
les organisateurs durant toute la période de l’accueil déclaré. Après
cette période, il n'est pas possible d'intervenir sur ces fiches.
L’organisateur doit donc s’assurer régulièrement de la conformité de la
situation administrative de ses déclarations et plus particulièrement
avant le premier jour de l’accueil des mineurs et avant la fin de la
période concernée.
L'administration ne peut procéder réglementairement à
aucune régularisation a posteriori.
J'ai déjà déclaré
Je dois être en possession de mon :
- code organisateur (ex : 029ORG...) ;
- identifiant ;
- mot de passe.
Je me connecte à l'application TAM à partir du lien ci-dessous
Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à la déclaration
Pour un temps d'accueil extrascolaire, je déclare dans TAM, 2 mois avant le début de l'accueil avec une fiche initiale
Puis au plus tard 8 jours avant le début de chaque période d'accueil, je réalise la fiche complémentaire (FC)
Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la FC/FU
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Pour un temps d'accueil périscolaire, je déclare dans TAM, 8 jours avant le début de l'accueil avec une fiche unique (FU)
Les principes
Activités organisées dans le cadre d'un PEDT
Pour les enfants de l'école primaire
Je réalise :
- 1 fiche unique pour les lundis, mardis, jeudis, vendredis et les samedis (s'il y a école) ;
- 1 autre fiche unique pour les mercredis.
Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la FC/FU
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Activités organisées hors PEDT
Pour les enfants de l'école primaire
Je réalise :
- 1 fiche unique pour les lundis, mardis, jeudis, vendredis et les samedis (s'il y a école) ;
- 1 autre fiche unique pour les mercredis.
Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la FC/FU
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Pour les jeunes (à partir du collège)
Je réalise 1 seule fiche unique pour les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la FC/FU
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Je n'ai jamais déclaré
Je souhaite organiser un accueil sans hébergement
Durant les temps extrascolaires
Je renseigne la fiche initiale (ci-jointe) au plus tard 2 mois avant le début de l'accueil
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Je la transmets au SDJES - DSDEN du Finistère
par voie postale avec les pièces listées dans la note ci-dessous
J'attends de recevoir un courrier précisant
les modalités de connexion à l'application
de télé-déclaration "TAM"
A réception du courrier, je me connecte à TAM et je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à déclaration de la fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"
Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la fiche complémentaire
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Durant les temps périscolaires
Je renseigne la fiche unique (ci-jointe) au plus tard 15 jours avant le début de l'accueil
- - - - - - - - - - - - -
Je la transmets au SDJES - DSDEN du Finistère par voie postale avec les pièces listées dans la note ci-dessous
J'attends de recevoir un courrier précisant
les modalités de connexion à l'application
de télé-déclaration "TAM"
A réception du courrier, je me connecte à TAM et je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à déclaration de la ou des fiches uniques, sans délai.
Les principes
Activités organisées dans le cadre d'un PEDT
Pour les enfants de l'école primaire
Je réalise :
- 1 fiche unique pour les lundis, mardis, jeudis, vendredis et les samedis (s'il y a école) ;
- 1 autre fiche unique pour les mercredis.
Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la fiche unique
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Activités organisées hors PEDT
Pour les enfants de l'école primaire
Je réalise :
- 1 fiche unique pour les lundis, mardis, jeudis, vendredis et les samedis (s'il y a école) ;
- 1 autre fiche unique pour les mercredis.
Pour les jeunes (à partir du collège)
Je réalise 1 seule fiche unique pour les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la fiche unique
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Je souhaite organiser un accueil avec hébergement
Séjour court (de 1 à 3 nuits)
Séjour de vacances (à partir de la 4ème nuit)
Séjour spécifique
Je renseigne la fiche initiale (ci-jointe) au plus tard 2 mois avant le début de l'accueil
Je la transmets au SDJES - DSDEN du Finistère par voie postale
accompagnée des pièces complémentaires listées dans la note ci-dessous
J'attends de recevoir un courrier précisant
les modalités de connexion à l'application
de télé-déclaration "TAM"
A réception du courrier, je me connecte à TAM et je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à déclaration de la fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"
Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la fiche complémentaire
(à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
Séjour dans une famille
Je souhaite accueillir en
France des mineurs dans des familles
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Appeler le SDJES - DSDEN du Finistère
Je souhaite organiser un accueil de scoutisme
Contacter votre fédération afin qu'elle réalise cette déclaration à votre place
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